...

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société e-VAPORETTO dont le siège social est situé au 22 rue de la Jonquera, 66000 Perpignan immatriculée au registre du commerce sous le numéro ci-après : 43792679300021 dénommée e-VAPORETTO et d'autre part, par toute personne physique ou morale majeure souhaitant procéder à un achat via le site Internet de e-VAPORETTO dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre e-VAPORETTO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de e-VAPORETTO que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par e- VAPORETTO. E-VAPORETTO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de e-VAPORETTO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Vaporetto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de plus de de dix-huit ans qui résident en France.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, voire donnera son numéro de client

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. En cas de rétractation, le produit non utilisé devra être renvoyé dans son emballage d'origine non ouvert pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restera à la charge de l'acheteur.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, ni après.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, sans dépasser les limites géographiques de l'Union Européenne. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vaporetto.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les frais de port s'élèvent à 5 euros TTC sauf pour les commandes supérieures ou égales à 75 euros TTC.

La vente par Drive des produits est exonérée de frais de port.

Garantie

- Les batteries vendues seules, en coffret ou en étui sont garanties 3 mois.

- Dans le cas ou un produit serait défectueux, l'acheteur pourra nous retourner le-dit produit à sa charge. Nous renverrons un produit neuf en échange.

- Toutes réclamations doivent s'établir par courrier à : Vaporetto 22 rue de la Jonquera, 66000 Perpignan ou par courrier électronique à : info@e-vaporetto.com.

- Tous retours ou remboursements s'effectueront après accord écrit de Vaporetto.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de e-Vaporetto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de e-Vaporetto. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de e-Vaporetto.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2], toutes les données personnelles resteront à l'usage exclusif de e-Vaporetto ou détruite sur simple demande. E-Vaporetto garantit le respect des principes lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles.

Archivage

E-Vaporetto archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de e-Vaporetto seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Perpignan.